Loi Numérique votée au Sénat
Fil d'actualités économiques | 3 mai 2016
Le Sénat a procédé le 3 mai au vote solennel de la loi Numérique d’Axelle Lemaire, après des débats prolongés du fait du grand nombre d’amendements (674). Cette loi fourre-tout intègre notamment des mesures de contrôle administratif de l’économie collaborative. Elle doit désormais être votée en commission mixte paritaire.
