Loi Pacte largement amendée

Etudié le 5 septembre en commission spéciale à l’Assemblée, le projet de loi Pacte (sur la croissance des PME, 73 articles sur 1.000 pages) a reçu plus de 2.000 amendements et devrait à ce titre ne pas pouvoir être adopté avant la fin d’année. Le débat dans l’Hémicycle doit débuter en fin de mois.