Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 08/09/16

Loi Rebsamen sous-exploitée.-

Plus d'un an après sa promulgation le 17 août 2015, la loi Rebsamen sur le dialogue social et l'emploi est restée largement inutilisée dans les entreprises, occultée notamment par le débat sur la loi Travail. Elle comporte pourtant des innovations telles que l'extension du droit à représentativité syndicale aux salariés de TPE, le compte-pénibilité, la prime d'activité, le compte-personnel d'activité, le lissage des effets de seuil...

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top