Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 23/03/16

Loi Travail : contre-projet patronal.-

Parmi les 6 grandes contre-propositions du patronat sur la loi Travail remaniée, on trouve la réintroduction de la barémisation prud'homale, du fait de pouvoir négocier directement avec les représentants du personnel, sans mandatement syndical, et des forfaits-jours à l'initiative de l'employeur sans accord d'entreprise. En outre, il demande un moratoire sur le compte pénibilité (dont le 2e volet doit entrer en vigueur le 1er juillet avec 6 nouveaux facteurs de pénibilité).

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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