Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 08/09/16

Loi Travail : décrets rapides.-

Alors que 127 mesures de la loi Travail nécessitent des décrets, Myriam el Khomri a promis la publication d'un grand nombre d'entre-eux avant fin octobre et de la totalité d'ici la fin de l'année. Les syndicats mobilisés contre le texte se sont rencontrés à Nantes, affichent l'objectif d'empêcher l'application de la loi, prévoyant une mobilisation le 15 septembre.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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