Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 27/05/16

Loi Travail : gages aux routiers.-

Le gouvernement a donné des assurances aux chauffeurs routiers sur la rémunération de leurs heures supplémentaires, actuellement fixée par un décret et un accord de branche, et qui ne pourrait pas être modifiée par la loi Travail selon un courrier d'Alain Vidalies.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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