Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 03/05/16

Loi Travail sans majorité .-

Selon son rapporteur, il manquerait près de 40 voix de gauche pour permettre le vote de la loi Travail arrivée en séance publique à l'Assemblée bardée de 5.000 amendements. De quoi faire ressortir le spectre du 49-3 pour passer le texte en engageant la responsabilité du gouvernement. Un renvoi du texte en commission, ce qui le retarderait de plusieurs semaines, est aussi envisageable.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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