Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 11/03/16

Loi Travail : taxation des CDD évoquée.-

Manuel Valls a reçu le 11 mars les représentants des lycéens et étudiants, avant de premières annonces le 14 sur les premières évolutions de l'avant-projet de loi Travail. Le gouvernement évoque la piste d'une taxation des CDD pour financer l'Unedic.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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