Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 29/01/16

Majoration des heures supplémentaires : plancher maintenu.-

Manuel Valls a arbitré le 28 janvier entre Emmanuel Macron et Myriam El Khomri sur la question de la majoration des heures supplémentaires, en réaffirmant le seuil minimal de 10% en cas d'accord d'entreprise s'imposant à un accord de branche. Il a en outre réaffirmé la volonté gouvernementale de mettre en place des référendums des salariés pour valider des accords d'entreprise.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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