Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 12/04/16

Manuel Valls confirme la surtaxation des CDD.-

Manuel Valls (qui a reçu les organisations étudiantes et lycéennes à qui il a promis une série de mesures notamment sur les bourses d'un montant total de 400 M€), confirme que le projet de loi Travail posera le principe d'une surtaxation des CDD, charge aux partenaires sociaux d'en fixer les modalités dans le cadre des négociations Unedic. L'information provoque la colère de la CGPME qui dénonce « un coup de poignard dans le dos des entreprises » et menace de quitter la négociation Unédic et celle du Medef qui rappelle que « surtaxer ne crée pas d'emploi ».

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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