Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 14/06/16

Medef face aux surcouches administratives.-

N°2 du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux dénonce les surcharges administratives (publication du reporting socio-fiscal pays par pays, contrainte légale sur le say on pay...) liées à la loi Sapin 2 votée à l'Assemblée le 14 juin. Il craint en outre le retour de certains amendements jusque là repoussés : encadrement des rémunérations (notion d'écart maximal entre plus bas et plus haut salaire), fiscalité des actions gratuites (le dispositif Macron a été voté il y a moins d'un an), registre des lobbys (le Medef serait considéré comme un lobby et pas les syndicats de salariés). Le Medef compte en outre demander un report de l'application (prévue au 1er juillet) des nouveaux critères du compte pénibilité.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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