Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 18/03/16

Médiation du crédit en étiage.-

Le Médiateur du Crédit a traité 1.800 dossiers en 2015, contre 4.000 par an en moyenne depuis sa création en 2008, permettant le déblocage de près de 200 millions d'euros de crédits au profit de 1.100 entreprises. Les entreprises de moins de 10 salariés représentent 86% des saisines. BTP, hôtellerie-restauration et commerce de détail concentrent les demandes. Le taux d'accès au crédit d'investissement s'affiche à 94% pour les PME, et à 82% pour les TPE, selon la Banque de France.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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