Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 12/02/16

Médiation toujours en cours sur les VTC.-

Le gouvernement ne relâche pas la pression sur les contrôles des VTC en général et de ceux ayant un statut "Loti" en particulier (transport collectif). Le député Laurent Grandguillaume s'est vu confier une mission de médiation sur le sujet de l'avenir du transport automobile de voyageurs. Il devrait proposer des mesures d'application immédiate la semaine prochaine, puis d'autres de long terme.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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