Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 26/01/16

Menace US sur la valorisation de l'innovation.-

L'office France Brevets accompagne ce matin le lancement à Bruxelles d'une alliance "IP Europe" réunissant une vingtaine de sociétés innovantes européennes, mobilisées contre une réforme du systÚme états-unien d'évaluation de la valeur d'une invention brevetée. Il s'agirait en effet de passer d'un calcul global de la valeur ajoutée d'une invention à une valeur indexée sur le moins onéreux des composants intégrés à l'innovation finie. De quoi réduire de 30 à 100 fois la valeur d'une invention selon IP Europe.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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