Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 27/09/16

Menaces sur l'assurance-vie.-

Deux amendements à la loi Sapin 2 prévoient que le Haut Conseil de stabilité financière pourrait limiter la capacité des usagers à retirer l'argent de leur assurance-vie en cas de crise et de remontée des taux. Il pourrait aussi encadrer la rémunération des contrats en modulant les règles en matière de dotation de la reprise de provision pour participation aux bénéfices (qui permet aux assureurs de lisser les rendements servis aux épargnants).

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top