Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 14/01/16

Mesures pour l'apprentissage.-

TroisiÚme volet du "plan d'urgence" pour l'emploi que détaillera lundi François Hollande, l'apprentissage devrait voir un élargissement du "zéro charge apprentis" accordé depuis l'été 2015 aux TPE de moins de 11 salariés, tandis que CGPME et UPA misent également sur un assouplissement de certaines consignes de sécurité et de la rupture du contrat d'apprentissage. La vraie nouveauté devrait être l'ouverture aux apprentis des titres professionnels délivrés par le ministÚre du Travail, formations de 800 heures jusque là ouvertes uniquement via un contrat de professionnalisation, la VAE ou PÎle Emploi.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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