Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 19/04/16

Minima sociaux avant 25 ans mais après 2017.-

En recevant le rapport Sirugue sur les minima sociaux dont il a vanté le pragmatisme et l'ambition, Manuel Valls a cependant indiqué que cette question ne serait pas à l'ordre du jour avant 2017. L'idée d'un socle commun (socle de 400 euros avec compléments de 100 à 400 euros/mois selon les situations), est, elle, repoussée à 2020.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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