Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 22/09/15

Modernisation des Douanes.-

Le nouveau code douanier de l'UE entrera en application en France en mai 2016, remplaçant le corpus actuel datant de 1992, et permettant le dédouannement centralisé à l'échelle de l'UE (un seul pays suffit pour distribuer les biens dans toute la zone). Christian Eckert, le ministre des Finances, a présenté le 22 septembre une quarantaine de mesures de modernisation des douanes françaises, avec notamment l'objectif d'une dématérialisation sous 2 à 3 ans de l'ensemble des documents administratifs afférents aux opérations douanières (certificats sanitaires par exemple). Un service dédié aux "grands comptes" sera mis en place : les entreprises bénéficiaires se feront agréer pour disposer de facilités (garantie globale pour l'ensemble des droits dus, certification valable pour tous les pays).

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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