Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 12/05/16

Moins d'appels d'offres en avril.-

Le nombre d'appels d'offres émis en France a reculé de -33% mensuels en avril selon le cabinet Vecteurplus qui y voit la conséquence de la publication fin mars du décret sur la réforme des marchés publics. La tendance est forte dans la santé (-46%) et en Paca (-41%) et Hauts-de-France (-38%).

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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