Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 12/01/16

Moins de faillites.-

Fin octobre, le nombre de défaillances d'entreprises en France s'affichait en recul de -1,7% annuels (contre -0,6% à fin septembre) et des prévisions anticipent -1,9% à fin novembre, à 62.131, ce qui serait alors le plus bas niveau depuis juin 2013.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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