Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 02/05/16

Négociation Unedic bloquée sur les contrats courts.-

La négociation sur la nouvelle convention Unedic, censée intervenir au 1er juillet, patine après le refus du patronat de toute idée de surtaxation des contrats courts.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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