Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 29/04/16

Négociation Unedic grippée.-

Le blocage semblait total le 28 avril lors de la renégociation de la convention Unedic, dont l'actuelle mouture court jusqu'au 1er juillet et que le gouvernement envisage désormais de prolonger d'un an en cas d'absence d'avancées.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top