Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 13/05/16

Négociation Unedic redémarée.-

La négociation paritaire sur l'Unedic est de nouveau sur les rails mais devrait durer plus longtemps que prévu initialement, et ne pas permettre d'être prêt à l'échéance de l'actuelle convention Unedic, qui devra faire l'objet d'une prorogation technique. Le 12 mai, les partenaires sociaux ont analysé des simulations de chiffrage des différentes options sur la table, permettant de 450 millions à 1,5 milliard d'économie annuelle en année pleine. Prochains rendez-vous : 30 mai et 14 juin.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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