Négociations sans syndicat dans les PME

Dans le cadre de la réforme du Code du travail, dont la présentation a lieu le 31 août, la question de la négociation d’accords collectifs dans les entreprises dépourvues de présence syndicale doit être tranchée. Le ministère du Travail envisage la possibilité de recourir à des délégués du personnel non mandatés par un syndicat. Par ailleurs, le gouvernement Philippe pourrait finalement ne pas toucher aux plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), visant les entreprises de plus de 50 salariés.