Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 10/09/15

Niches sociales outre-Mer dans le viseur.-

En quête d'économies, Bercy songe à raboter certaines niches sociales relatives à l'Outre-Mer, telles que l'allègement de charges sur les salaires qui concernent aujourd'hui des salaires atteignant potentiellement 5.600 euros mensuels, et dont l'efficacité n'est pas évidente en matière d'emploi. Le seuil pourrait être abaissé, alors que les entreprises ultra-marines suggèrent plutôt d'autres mesures d'économies (supprimer la majoration du Cice, la sur-rémunération des fonctionnaires, l'abattement de 30% sur l'IR...). Le dispositif de défiscalisation de l'investissement sera maintenu jusqu'en 2017.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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