Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 16/06/16

Nouveau système de mesure CO2 des voitures.-

La Commission européenne a donné le 15 juin son aval à la mise en place d'un nouveau système de mesure des émissions de CO2 des voitures neuves, plus réaliste, qui sera soumis au Parlement et aux Etats membres. Il devrait être déployé à compter de septembre 2017 sur les nouvelles homologations de voitures, avant une généralisation à toutes les voitures neuves un an plus tard.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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