Nouveau tour de vis sur les VTC
Fil d'actualités économiques | 5 juillet 2016
Une proposition de loi soutenue par le gouvernement sur les VTC a été examinée le 5 juillet en commission à l’Assemblée. Elle interdit notamment l’usage du statut Loti (transport collectif) dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants, avec possibilité d’accéder au statut de VTC pour les chauffeurs Loti (conditions à définir ultérieurement par décret).
