Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 08/06/16

Nouveau véhicule pour le transport de personnes.-

Désigné médiateur dans le conflit entre taxis et VTC, le député (PS) Laurent Grandguillaume a confirmé le 7 juin qu'il peaufinait une proposition de loi sur le sujet. Deux amendements au projet de loi sur le numérique avaient précédemment été rejetés par les sénateurs car trop tardifs, et pourraient être ici repris : l'interdiction de l'exclusivité imposée aux chauffeurs par les plateformes de mise en relation (qu'elles soient de taxis comme G7 ou de VTC comme Uber), et le renforcement du contrôle des chauffeurs par ces plateformes. Le texte est attendu mi-juillet au Parlement.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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