Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 15/02/16

Nouveaux fonds PIA.-

Le programme des investissements d'avenir lance trois nouveaux fonds, dans les biotechnologies et la santé (340 millions), les villes intelligentes (50 millions) et les jeunes entreprises innovantes (50 millions). Il aurait, selon Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, déjà décaissé 14 milliards d'euros (sur 47 milliards de financements depuis 2010) pour soutenir des projets, dont la moitié pour l'enseignement supérieur, la valorisation de la recherche et la formation.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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