Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 30/12/15

Nouvelle couverture santé : TPE pas prêtes.-

Le marché des complémentaires santé d'entreprise est en effervescence depuis le mois d'octobre, avec nombre de TPE s'y prenant à la dernière minute pour déployer les nouveaux contrats obligatoires au 1er janvier. De nombreuses entreprises ne seront pas en conformité au 1er janvier et ne risquent alors qu'une seule chose concrètement : l'assignation aux Prud'hommes par un salarié qui serait mécontent de ne pas disposer au 1er janvier de complémentaire santé.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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