Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 29/06/16

Nouvelle taxe d'équipement régional.-

Le projet de loi de Finances 2017 devrait intégrer la création d'une taxe spéciale d'équipement régional, prévue pour dégager au moins 600 millions d'euros de recettes en année pleine, et dévolue aux Régions à l'instar de la taxe mise en place cette année en Ile-de-France en vue de financer le GrandParis. Elle touchera à la fois entreprises et ménages, respectivement sur la base des assiettes de la CFE et de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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