Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 02/12/16

Nouvelle taxe sur les poids lourds.-

Un amendement de deux députés (PS) adopté le 30 novembre au Budget rectificatif 2016 crée une taxe sur tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes, comprise entre 5 et 20 euros (qui pourrait être fixée à 11 euros). La recette servirait à financer le Conseil national routier, aujourd'hui subventionné par l'Etat, et dont la mission est le développement du trafic autoroutier de marchandises.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top