Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 31/03/16

Nouvelles baisses de charges.-

La 2e tranche de baisses de charges du Pacte de responsabilité est entrée en vigueur le 1er avril : tous les salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic (soit jusqu'à 5.133 euros) seront exonérés de 1,8 point de charges patronales sur les allocations familiales (comme le sont les salaires de 1 à 1,6 Smic depuis janvier 2015). En outre, 80.000 entreprises supplémentaires seront cette année exonérées de C3S (payable en mai et en cours d'extinction progressive). Enfin, la surtaxe Fillon sur l'IS instituée en 2011 disparaît.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top