Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 21/04/16

Obama veut réglementer les bonus des banquiers US.-

Aux Etats-Unis, Barack Obama veut mettre en place une encadrement des bonus des banquiers avant la fin de son mandat. Un premier projet avait été écrit en 2011, une nouvelle version doit être présentée cette semaine. Au contraire de l'Europe, les Etats-Unis n'ont pas réussi jusqu'à présent à mettre en place une réglementation dans ce sens.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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