Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 25/03/16

Objectif d'économies sur l'intermittence.-

L'objectif d'économies fixé au régime de l'intermittence par le Medef, la CFDT, la CFTC voire la CGC est de 185 millions d'euros en année pleine d'ici 2018, soit environ une réduction de 15% des dépenses par rapport à actuellement. Un montant qui intègre les 80 millions du différé d'indemnisation pris en charge depuis 2014 par l'Etat, à qui les partenaires sociaux suggèrent de continuer, en tous les cas d'assumer une partie du financement.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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