Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 21/09/15

Objectif européen sur les GES.-

Les ministres de l'Ecologie des Vingt-Huit se sont entendus sur un objectif commun de réduction des gaz à effet de serre en vue de la COP21 de fin d'année. Les objectifs sont plus ambitieux qu'avant mais s'étalent sur plus longtemps : réduction des émissions de 50% d'ici 2050 et neutralité carbone d'ici 2100.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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