Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 10/02/16

Optimisation fiscale au conseil franco-allemand.-

Le Conseil économique et financier franco-allemand a souhaité le 9 février la mise en oeuvre rapide de mesures sur l'optimisation fiscale des multinationales, suggérant à l'UE d'intégrer dans son droit les dispositions BEPS de l'OCDE. Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, il a en outre appelé à harmoniser le plafond de paiements en espèces et évoqué l'hypothèse de la suppression des billets de 500 euros.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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