Optimisation fiscale au révélateur

Dix-huit mois après les ‘Panama Papers’, le consortium international des journalistes d’investigation (96 médias internationaux) a épluché 13,5 millions de documents issus notamment du cabinet d’avocats spécialiste de l’offshore Appleby. Si une grande partie des opérations dévoilées sont légales et connues des administrations fiscales des pays d’accueil, elles indisposent néanmoins l’opinion publique internationale. Largement citées dans le dossier, Bermudes, Iles Caïman et Ile de Man comptent parmi les 49 pays s’étant engagés à transmettre automatiquement à leurs homologues, à partir de cette année, les renseignements fiscaux des ressortissants étrangers opérant chez eux (ils l’ont été fin septembre). Cinquante-trois autres pays feront de même à partir de l’an prochain. Le G7 doit finaliser l’obligation de déclaration aux fiscs de tout montage d’optimisation fiscale réalisé par des tiers.