Optimisation fiscale : Bruxelles vise les conseils
Fil d'actualités économiques | 21 juin 2017
La Commission européenne va proposer aujourd’hui de sévir contre les intermédiaires professionnels qui proposent des montages fiscaux offshore aux clients fortunés (conseillers fiscaux, consultants, banquiers, avocats…). Ces professionnels seraient amenés à déclarer sous 5 jours au fisc toute proposition de schéma financier permettant une optimisation fiscale dès que celui-ci comporte des éléments tendancieux. Si non basé dans l’UE ou retranché derrière le secret professionnel (ou même en cas d’absence de conseil), ce serait alors au contribuable de déclarer.
