Ordonnance-balai sur le Code du Travail
Fil d'actualités économiques | 20 décembre 2017
La 6e ordonnance réformant le Code du Travail, qui vient corriger les erreurs et imprécisions des 5 autres (élargissement de la capacité de négociation du conseil d’entreprise, modalités de remboursement des salaires de syndicalistes en formation…), a été présentée le 20 décembre en Conseil des ministres qui devrait l’adopter. Elle pourrait être suivie par une 7e voire une 8e dans les prochains mois.
