Ordonnances au JO

Le gouvernement a adopté le 22 septembre en Conseil des ministres les ordonnances réformant le Code du Travail, pour une parution au JO dimanche ou mardi. Le texte qui sera publié pourrait différer légèrement de la version actuellement publique, notamment sur le droit à l’erreur lors d’un licenciement (l’employeur ne pourrait plus, sous 15 jours, que ‘préciser’ et non ‘compléter’ les motifs de licenciement) ou sur l’égalité hommes-femmes. Les discriminations seront bien exclues de la barémisation des indemnités prud’homales. De source syndicale, les moyens alloués aux nouveaux comités sociaux et économiques seraient calculés de façon à représenter peu ou prou les budgets actuels, et les aides à l’expertise qui leurs seront concédées seraient plafonnées pour les plus petits CSE. Le 22 septembre, les manifestants étaient 132.000 dans la rue, contre 223.000 le 12 septembre.