Ordonnances partiellement en vigueur

Les cinq ordonnances réformant le Code du Travail ont été publiées le 24 septembre au JO et certaines mesures s’appliquent déjà depuis le 23 septembre tels que le nouveau périmètre de la négociation sociale, la simplification du télétravail, le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. Le décret revalorisant l’indemnité légale de licenciement est attendu en début de semaine. L’Assemblée examinera la loi d’habilitation la semaine du 20 novembre. Une vingtaine de décrets doivent ensuite être publiés d’ici la fin de l’année.