Ordonnances Travail en navette

L’Assemblée nationale a adopté le 28 novembre en première lecture les ordonnances réformant le Code du Travail. Trente amendements ont été adoptés, dont un étendant le champ des prérogatives du conseil d’entreprise (regroupement du nouveau CSE et des délégués syndicaux), un autre instaurant un dispositif anti-fraude sur le périmètre d’évaluation des difficultés économiques (ramené à la France par les ordonnances), un autre permettant aux CSE à faibles moyens de faire appel à des experts. Si la commission des affaires sociales du Sénat va s’emparer sans délai du texte, ce dernier ne sera pas examiné en séance par la chambre haute avant janvier. Il devra aussi vraisemblablement passer sous les fourches caudines du Conseil Constitutionnel, alors que plusieurs recours syndicaux sont déposés par ailleurs.