Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 19/02/16

Pacte PME toujours là.-

Le montant des commandes supplémentaires aux PME françaises par les 56 grands groupes signataires du "Pacte PME" s'est élevé à 2,5 milliards d'euros entre 2013 et 2014 (sur une force d'achat cumulée de 100 milliards d'euros sur la période, dont le quart va déjà spontanément à des PME), selon l'Afep et le Medef.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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