Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 23/05/16

Paris pousse Bruxelles sur l'antiblanchiment.-

La 4e directive européenne antiblanchiment va être révisée par un paquet législatif que la Commission présentera le 7 juin. La France souhaite en profiter pour imposer une meilleure harmonisation des obligations des banques, une meilleure communication des informations entre régulateurs nationaux, la mise en place d'un registre répertoriant les détenteurs réels de tous les types de véhicules financiers.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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