Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 09/09/16

Paris reste mobilisé sur le détachement.-

Myriam El Khomri rencontre le 9 septembre à Bruxelles la commissaire européenne chargée de l'Emploi auprès de qui elle défendra encore une forte révision de la directive européenne sur le détachement européen des travailleurs, faisant actuellement l'objet d'un bras de fer entre Europe de l'Ouest et de l'Est. La France souhaite notamment que la révision de la directive permette d'identifier les domiciliations abusives de sociétés à l'étranger (sans activité réelle sur place). Dans l'attente, Paris a triplé le nombre de ses contrôles depuis un an (à 1.500 contrôles mensuels en moyenne).

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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