Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 11/02/16

Parité des conseils : peut mieux faire.-

Entre 2009 et 2015, la proportion de femmes dans les conseils des entreprises du SBF120 a triplé selon une étude du Haut conseil à l'Egalité entre les hommes et les femmes et le Conseil supérieur à l'Egalité professionnelle. Par contre, elle stagne à 14,2% dans les 400 entreprises non cotées également concernées (à partir de 500 salariés et 50 millions d'euros de CA annuel) par la loi Zimmermann-Copé promulguée il y a 5 ans. Le rapport souligne que 95% des présidences de conseils d'administration ou de surveillance restent masculines.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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