Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 08/04/16

Pas d'avancée sur la convention Unedic.-

Les partenaires sociaux n'ont pas beaucoup avancé le 7 avril lors de la 4e séance (sur 6 prévues) de négociation de la nouvelle convention Unédic qui doit s'appliquer au 1er juillet. Pierre Cahuc et Corinne Prost ont présenté leurs travaux visant à réformer l'indemnisation des chômeurs travailleurs. Une 7e séance a été ajoutée au planning le 30 ou 31 mai. Prochaine séance le 28 avril, avec une réunion technique le 14 avril pour préciser les chiffrages des différentes options sur la table.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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