Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 14/04/16

Pas de baisses d'impôts en vue pour 2017.-

Jugeant que des baisses significatives avaient déjà été consenties depuis 2014, Michel Sapin indique que le gouvernement ne prévoit pas de nouvelles baisses d'impôts en 2017, année pourtant électorale. Par ailleurs, Bercy annonce de nouvelles économies pour tenir les objectifs de déficit cette année.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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