Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 15/09/16

Patrimoine pris en compte pour le calcul des APL.-

Le gouvernement a annoncé le 12 septembre que les éléments du patrimoine (résidences secondaires non louées, foncier, livrets d'épargne...) seraient, dès lors qu'ils représentent plus de 30.000 euros, pris en compte à partir du 1er octobre pour déterminer le montant des APL. Jusqu'ici, seul le salaire était considéré.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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